Marianne2.fr : Comment les Irlandais ont-ils perçu le rejet du traité constitutionnel européen par les Français puis les Hollandais en 2005 ?


Susan Philips : Les Irlandais ont trouvé que les Français avaient été très maltraités et ils ont ressenti une grande solidarité envers eux ainsi qu'envers les Hollandais. Ils considèrent que, pour bien fonctionner, l'Union doit consulter les Européens quand des questions de citoyenneté ou de souveraineté sont en jeu. Comme c'est le cas pour le traité de Lisbonne. L'argument consistant à présenter la consultation parlementaire comme une consultation indirecte n'est pas du tout pris au sérieux.





Comment se déroule la campagne référendaire en Irlande en vue du vote du 12 juin ?


Pour le nouveau Premier ministre, c'est le premier test électoral (NdR : Brian Cowen a été nommé le 7 mai). Il a donc tendance à en faire beaucoup trop et un certain sentiment de lassitude se fait sentir. Tous les grands partis, à part les républicains du Sinn Féin, font campagne pour le « oui » mais le Premier ministre a jugé que l'opposition n'en faisait pas assez et il l'a critiquée très violemment à la télévision, ce qui a suscité une vive émotion.


Mais le parti majoritaire, le Fianna Fail, a des capacités de mobilisation sans commune mesure avec tout ce que j'ai pu voir en Irlande. Quant aux médias, ils relaient très largement le discours sur le « oui » sans trop se soucier des opposants au traité.





Quels arguments pourraient amener les Irlandais à voter non ?


Pour commencer, le traité est incompréhensible : mes étudiants au University College de Dublin étudient la politique et le droit à très haut niveau et ils sont pour la plupart favorables au « non » car ils n'arrivent pas à comprendre le traité de Lisbonne ! Par ailleurs, dans le nouveau système, l'Irlande passe de 7 votes (contre 29 pour les pays comme l'Allemagne ou la France) à 0,8% des voix, ce qui est corrélé à sa population de 4,2 millions d'habitants. Enfin, il y a la charte des droits fondamentaux qui comporte des éléments (comme le droit à l'avortement) qui pourraient inquiéter les Irlandais les plus attachés aux valeurs catholiques traditionnelles.





Pensez-vous que le « non » puisse gagner ?


Habituellement, j'ai la réputation de pouvoir dire bien à l'avance l'issue d'un vote mais là, je suis complètement perdue ! Depuis les dernières semaines, les sondages voient le « non » progresser plus vite que le « oui » : la dernière enquête d'opinion du Irish Times donnait un peu moins de 40% pour le « oui » et un peu moins de 20% pour le « non ». Mais la proportion d'abstention (près de 50%) et d'indécis (environ 25%) est encore considérable ! L'opinion est très fragile en ce moment : un événement dans les deux semaines qui viennent pourrait totalement retourner les d'indécis qui subsistent. Rien n'est joué et rien ne le sera totalement jusqu'au 12 juin.








NB : Susan Philips est membre de l'ONG EU Reform, qui soutient les améliorations apportées par l'Union européenne en Irlande tout en défendant une conception de l'Europe centrée sur les Etats.

Il va être enfin temps que cet espace dit de gauche fasse réellement une politique sociale qui en soit digne au lieu de lorgner le centre droit quand on est aux affaires et de faire le mort en attendant le retour du balancier quand on est mis en touche par le peuple de gauche.





Les Français issus des descendants de 1789 et des autres révolutions sont encore dans l'attente et se désespèrent de voir qu'il devient plus dur pour cette « gauche » là de parler social, peuple de gauche ou monde ouvrier et de revendiquer « l'impossible » comme le fit le CNR en 1945 avec des avancées significatives dans un pays exsangue et détruit par 6 ans de guerre, alors qu'il n'y a jamais eu autant d'argent dans le pays et qu'on mégote sur tout et surtout sur le dos des plus humbles en paupérisant le peuple (y compris les abrutis ayant voté Sarko alors qu'ils avaient tout à y perdre).





Si cette gauche n'existe plus sur le papier glacé de la classe bourgeoise encaviardée ou latéralisée en son extrême pour ne voir la misère qu'ailleurs, qu'elle comprenne bien qu'elle est toujours présente dans l'esprit d'une majorité desdits descendants de gueux et de résistants dont je me revendique et qui entendent bien concourir à la remettre sur le devant de scène politique par le biais de la rue, comme le firent nos aînés, quitte à pousser fortement les tenants des lieux qui devraient un peu en tâter de cette dureté-là pour bien la comprendre en rejetant enfin la théorie de salon pour la réalité de terrain bien moins « rose » qu'ils ne veulent le reconnaître du bout des lèvres.

Une fois n'est pas coutume, je suis d'accord avec Bernard Maris : du fait du poids des impôts indirects dans les recettes de l'Etat (pas seulement français), ce sont les moins riches, les plus nombreux et ceux qui, globalement, consomment le plus, qui remboursent la majeure partie de la dette publique.





Ceci étant, la primauté de l'impôt indirect sur l'impôt direct n'a pas été voulu que par la droite : c'est l'ensemble des « assujettis » qui est favorable à ce mode, initialement indolore de financement de l'Etat. Des gens de gauche un peu conséquent auraient donc dû (ils ont été au pouvoir suffisamment longtemps pour ça) moduler la TVA en fonction des produits. Dans l'automobile par exemple, la TVA aurait dû augmenter avec le prix des véhicules (indice très simple) ; idem au niveau des immeubles et des « meubles meublants ». Plus c'est cher, plus on paye de taxes...





Mais notre gauche énarquienne n'a plus d'idée, sinon celle de parvenir au pouvoir. Et tout ce petit monde se reproduit sans problème parce que, à la base, les militants souhaitent que leur poulain soit reconduit ou l'emporte sur le sortant : le PS est pollué, le terme est faible, par le phénomène Clochemerle...

On le croyait calme, enfin «présidentiel» tout secoué qu'il fut par sa courbe d'impopularité et ses échecs électoraux. Fausse alerte ! «L'agité est de retour.» Il se lève tôt, exhibe son épouse, lance des idées à la pelle. Cette 56ème semaine de Sarkofrance fut un bel exercice de confusion : l'agitation cache l'inaction: un déplacement en province le lundi, une visite à Rungis le mardi, un saut en Pologne le mercredi, un dîner avec Poutine le jeudi, un voyage en Autriche le vendredi.





Nicolas se lève tôt


Mardi, Sarkozy a déboulé dans Rungis. Il a laissé entendre que son épouse Carla s'est décidée au dernier moment. Il retrouve ses accents de campagnes, au contact de la France qui se lève tôt. il a prudemment évité de croiser les poissonniers. La grave crise des pêcheurs l'en a dissuadé. Ensuite, il accourait chez RTL. "Rien n'a été organisé avec l'Elysée," a tenu à préciser Christophe Ondelatte, qui anime la tranche matinale de la station. Rien ? Vraiment rien ? Serait-ce une prise d'antenne sauvage ?





Nicolas a beaucoup d'idées


Avait-il donc quelque chose à annoncer pour se lever aussi tôt ? Effectivement, il fit quelques déclarations. Tétanisé par le pouvoir d'achat, il a fusillé d'avance l'une des recettes de financement de France Télévisions imaginée par la commission Copé: l'indexation de la redevance audiovisuelle sur le coût de la vie. Les parlementaires socialistes ont claqué la porte, les syndicats de l'audiovisuel public ont annoncé une grève, des professionnels ont lancé un appel au secours.


Autre annonce, moins dangereuse car immédiatement retoqué par la Commission Européenne : la baisse de la TVA sur l'essence. Nicolas Sarkozy aurait pu promettre un Grenelle de l'énergie. On aurait parler des énergies renouvelables, chiffrer des engagements concrets en faveur du transports collectifs et du fret. Bref, on aurait pu parler de sujets symboliquement évoqués par le Grenelle de l'Environnement... neuf mois plus tôt.


La veille, il avait expliqué qu'il voulait doubler l'intéressement des salariés«en quatre ans», avec un crédit d'impôt de 20% sur la totalité des primes versées pour les entreprises qui n'avaient pas d'accords d'intéressement jusque-là. Histoire de faire oublier que la prime pour l'emploi allait bientôt disparaître pour quelques 2,5 millions de salariés pauvres, pour financer le déploiement du RSA.





Mais Nicolas est cachotier


Il est bon, et utile, de rappeler que la Cour des Comptes vient de corriger le déficit budgétaire de l'an passé. On nous aurait menti. La polémique récurrente sur les chiffres du chômage ne suffisait pas : le nombre de chômeurs, pardon "de personnes à la recherche d'un emploi à temps complet baissé de 0,4% en avril.


On nous cachait également la très forte progression des défaillances d'entreprises, petites comme grandes: Fin avril, ce chiffre s'établit à 52.899 cas, soit une hausse de 9,9% sur un an...


Sarkozy n'a pas non plus réagit aux déclarations du Commissaire européen aux droits de l'homme, en visite à Paris vendredi dernier. Thomas Hammarberg, s'est pourtant inquiété de la surpopulation carcérale et de l'inefficacité de la politique d'immigration.





En fait Sarkozy est agacé


Son propre camp lui fait défaut. Il court-circuite un peu plus son Premier Ministre en conviant des Conseils des Ministres "bis", avec 7 fidèles grognards; il veut se débarrasser de Jean-François Copé. Ses députés infligent un camouflet à sa Garde des Sceaux. Même le Président de l'Assemblée Nationale s'y met Bernard Accoyer a demandé au CSA de plancher sur le décompte du temps de parole présidentielle.





"S'agiter plus pour agir moins", nouveau slogan de la Sarkofrance.





Ami Sarkozyste, où es-tu ?

Le fameux paquet fiscal, même si aucune de ses mesures n'a été débattue pendant la campagne, est aujourd'hui considéré comme le péché originel du Sarkozysme. Il est devenu le symbole des caisses vides et des cadeaux faits aux plus riches, en passe de devenir l'équivalent de ce que furent les 35 heures pour la gauche, un boulet pour une décennie.


Le paquet fiscal me semble être symptomatique de quelque chose bien plus grave encore : la foi aveugle en la dépense publique. Lorsqu'un phénomène est perçu favorablement pour des raisons politiques ou idéologiques, les élus sont pris d'une envie irrépressible d'y mettre de l'argent. Et lorsque les faits prouvent que la dépense n'a été d'aucun effet, nul n'ose remettre en cause les mesures votées de peur que la suppression des aides vienne aggraver encore la situation. L'aide publique est toujours présumée produire les effets qu'elle est censée produire. Dépenser c'est agir, et réciproquement. De ce point de vue, la droite ne vaut pas mieux que la gauche.





Si la fiscalité n'était pas le problème?


Mise à part la suppression des droits de successions, qui n'avait qu'une perspective morale, toutes les autres mesures du paquet fiscal étaient au service d'une stratégie économique relativement claire. Toutes ont échouées mais aucune ne sera remise en cause.


La réforme de l'ISF et le bouclier fiscal visait à retenir les hauts revenus en France pour limiter l'évasion fiscale. Or, on vient d'apprendre qu'en 2006 la délocalisation fiscale a représenté 2.8 milliards et 846 contribuables, soit 200 de plus qu'en 2005. Pourtant 2006, c'était l'année de l'institution du premier bouclier fiscal par le gouvernement Villepin. En 2007, l'effort pour retenir les riches s'est encore accru avec la loi TEPA, ce qui devrait logiquement freiner la tendance. Pourtant le rapporteur du budget au Sénat n'y croit pas. Il annonce déjà que le gouvernement devrait aller encore plus loin en supprimant carrément l'ISF. Et si ça ne suffit toujours pas, faudra t-il supprimer l'impôt au-delà d'un certain seuil de revenus ?


Et si les riches s'exilaient pour d'autres raisons que la fiscalité ? Par exemple pour des raisons culturelles, parce qu'ils sont devenus des élites mondialisées que rien n'attache plus au pays. Et si l'effort public pour retenir les riches n'avait pour effet que de subventionner ceux qui n'ont aucune raison ni aucune envie de partir ?


L'exonération des heures sups avait pour objectif de «libérer le travail» de «s'affranchir du carcan des 35 heures» et ainsi de créer plus de richesses en remettant la France au travail. Les premières statistiques montrent que le système n'engendre aucun développement du volume de travail. Le volume des heures supplémentaires auraient même baissé de 10% depuis la fin de l'année 2007. Aussitôt des voix s'élèvent à droite pour considérer que le dispositif est insuffisant et qu'il faut ajouter aux exonérations de charges sociales une exonération des charges patronales. Si les patrons ne donnent pas d'heures supplémentaires, c'est qu'elles leur coûtent trop cher. L'idée n'a pas encore été reprise par le gouvernement, mais à n'en pas douter l'obsession de la «libération» du travail va donner lieu à de nouvelles exonérations. Lorsqu'une politique échoue, c'est toujours parce qu'on est pas allé assez loin !





Le paquet fiscal est inefficace? Renforçons-le!


Et si ce n'était pas le coût des heures supplémentaires qui freinaient le développement de la quantité de travail mais l'insuffisance de la compétitivité du secteur productif ou l'insuffisance de la demande globale? Et si le dispositif ne servait qu'à subventionner une catégorie particulière de travailleurs et d'entreprises ?


La défiscalisation des intérêts d'emprunts immobiliers. Il y a un an, le président sarkozy appelait de ses vœux, «une France de propriétaires». La Loi TEPA organise donc une aide aux nouveaux propriétaires. Six mois plus tard, on apprend que la vente de logements neufs s'effondre de près d'un tiers par rapport au premier trimestre de l'an passé. Aussitôt la Fédération des promoteurs constructeurs annonce qu'elle va demander au gouvernement de faire de l'accession à la propriété l'une de ses priorités. Le paquet fiscal prouve son inefficacité, renforçons-le !





Quel intérêt général?


Et si ce n'était pas le coût du crédit qui freinait l'accession à la propriété mais plutôt des facteurs comme l'accessibilité du crédit, le niveau des salaires des emprunteurs ou l'instabilité professionnelle qui fait hésiter devant un engagement sur plusieurs décennies ? Et si l'exonération des intérêts d'emprunts n'avait eu d'autre effet que de subventionner une catégorie particulière de citoyens ?


Il faut s'arrêter sur cette dernière question car le conseil constitutionnel, à l'occasion de l'examen de la loi TEPA a pris une position de principe très claire. A l'époque, il avait reconnu la constitutionnalité de la mesure en tant qu'elle avait pour objet de favoriser l'accession à la propriété. Il l'avait en revanche censurée pour les emprunts antérieurs à la loi, dans la mesure où la loi ne pouvait avoir aucun effet incitatif au regard de l'objectif de la loi. Il s'agissait alors simplement d'un «cadeau fiscal» qu'aucun motif d'intérêt général ne pouvait justifier et qui créait par conséquent une rupture de l'égalité entre citoyens. Pour un esprit normalement constitué une mesure de soutien au pouvoir d'achat ne peut être justifiée que par des motifs sociaux.


La décision n'a été comprise par personne, pas même par notre président, car lors que sa dernière interview télévisée, il avait martelé que la loi TEPA avait eu pour objet de soutenir le pouvoir d'achat et la consommation dans un contexte de crise. Sarkozy a donc assigné au paquet fiscal un objectif formellement considéré comme inconstitutionnel.





Aide-récompense et taxe-punition


La religion de la dépense publique est peut-être encore plus manifeste lorsqu'il s'agit de revenir sur un dispositif d'aide qui a fait la preuve de son inefficacité. Ainsi, les exonérations de charges sur les bas salaires qui représentent plus de 20 milliards d'Euros.


Le dernier numéro de Marianne posait la question par un article d'Hervé Nathan intitulé «Rendez l'argent». Il illustrait bien l'impossibilité d'abandonner ce dispositif, alors même qu'il est jugé inefficace et pervers. «La suppression des exonérations de charges va pénaliser l'emploi. Ce n'est pas le moment d'alourdir le coût du travail » répondent les patrons. Pourtant si l'aide n'a pas développé l'emploi, sa suppression ne devrait pas le pénaliser ! La réalité est plus simple : Tout dispositif d'aide insuffisamment fondé sur des attentes en termes de résultats devient un droit acquis pour ses bénéficiaires directs.


Malgré les grands discours sur l'efficacité et l'évaluation des politiques publiques, on en est toujours au stade paternaliste de l'aide-récompense et de la taxe-punition, quand il ne s'agit pas de mesures destinées qu'à servir de support à de la communication politique.


Un jour peut-être, dans un futur lointain, le système institutionnel produira des politiques qui rechercheront des objectifs précis et les moyens les plus efficaces permettant d'y parvenir. Les gouvernements mettrons en œuvre des politiques évaluables et donc révisables. Ce jour là, peut-être qu'on osera abandonner les politiques qui échouent.





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Les Français, en l'occurrence le gouvernement de Lionel Jospin, ont créé EADS au nom de l'Europe. Les Allemands, eux, l'ont fait au nom de l'Allemagne. Les frictions franco-allemandes, qui s'aggravent sur le terrain, les conflits internes et les péripéties ayant perturbé la vie du groupe proviennent de ce malentendu de départ. Pour comprendre les dérives de ce beau projet, il faut remonter à la création même d'EADS. Lorsque Lionel Jospin gagne les législatives de 1997, il se prend à rêver d'une Europe social-démocrate qu'il pourrait cogérer avec ses partenaires au sein de l'internationale socialiste : le Britannique Tony Blair et l'Allemand Gerhard Schröder.





Rêves de puissance et concessions


Las ! L'un et l'autre ont fait leur choix. Celui de s'intégrer dans le processus de globalisation et de faire en sorte que leur pays en tire le maximum d'avantages en se spécialisant sur quelques grands secteurs d'activité, au nom de la théorie des avantages comparatifs, chère à l'économiste David Ricardo. Pour les Britanniques, c'est bien évidemment la finance et tout ce qui gravite autour. Pour l'Allemagne, c'est tout naturellement l'industrie. La France, elle, ne choisit pas. Elle fait les trente-cinq heures, développe le concept de services à la personne. Pour le reste, elle rêve toujours d'une Europe puissante et de grands projets industriels communs, qui méritent quelques gestes. C'est ainsi qu'en contrepartie de la création d'une monnaie unique, la France multipliera les concessions à l'Allemagne.





C'est le même état d'esprit qui va présider à la création d'EADS. L'idée est de créer un concurrent des Américains, au moment où Boeing fusionne avec McDonnell Douglas. L'opération se fait en deux temps, avec une fusion Aérospatiale Matra. Et, au passage, un beau cadeau au groupe Lagardère. Puis on regroupe cet ensemble avec les participations allemandes dans Airbus, Eurocopter et les intérêts de Daimler dans la défense. Les poids respectifs des deux ensembles ne sont pas les mêmes. Les apports allemands ne pèsent que 40% ; ceux des Français 60%. Or, Lionel Jospin accepte un 50-50, et une parité franco-allemande totale.





Pour l'Allemagne, la recherche d'une légitimité


Ce cadeau était le moyen d'arrimer les Allemands à ce projet commun. De l'autre côté du Rhin, l'interprétation sera, en fait, tout autre. Les Allemands ont voulu y voir la preuve que les Français étaient au fond décidés à leur laisser peu à peu le leadership dans l'aéronautique. Un repli que leurs dirigeants n'auraient pas voulu afficher, mais qui était inscrit dans le calendrier d'EADS, dès lors que la sortie des actionnaires privés, et surtout de l'Etat français, était programmée à terme.





Les Allemands ont toujours eu l'ambition de revenir dans l'aéronautique qui était avant-guerre un de leurs domaines d'excellence. Airbus comme Eurocopter ont été pour eux le moyen de retrouver une légitimité. Aujourd'hui, ils entendent récupérer le leadership. Et avoir la maîtrise des processus de fabrication et des technologies chez Airbus et Eurocopter. Ils veulent appliquer à EADS le modèle d'organisation mis en œuvre depuis une douzaine d'années dans les autres secteurs industriels, à commencer par l'automobile. Un modèle à base d'outsourcing et d'offshoring. On sous-traite et on délocalise, mais en contrôlant l'ensemble du processus. La touche finale et l'essentiel de la valeur ajoutée se font en Allemagne, afin d'y conserver les emplois les plus qualifiés, la maîtrise de la technologie et les recettes à l'exportation. Dans ce schéma, la France devient à terme un sous-traitant… de premier rang.





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Le débat politique fonctionne avec des clichés que personne ne prend la peine de discuter. Par exemple l'idée qu'accorder plus de pouvoirs au parlement reviendrait à «démocratiser» nos institutions.


Le pouvoir exécutif est perçu comme étant toujours sujet aux excès, tenté d'attenter aux libertés et de sombrer dans l'arbitraire. Le pouvoir législatif serait, lui, plus raisonnable, plus mesuré, plus sage, plus représentatif de la population.


On voit mal en quoi un Jean-François Copé - ou un Jean Marc Ayrault - serait par essence, plus malin, plus sage ou plus en phase avec le pays, qu'un ministre ou même qu'un conseiller de l'Elysée. Mais c'est pourtant sur cette idée communément admise que s'appuie l'actuelle réforme des institutions que l'on annonce comme la plus importante depuis 1962.


L'idée qu'il est nécessaire de revaloriser les pouvoirs du parlement s'inscrit en fait dans un schéma institutionnel qui n'est pas le nôtre. Dans un régime parlementaire classique, le pouvoir procède de l'élection législative qui donne la majorité à un collectif (un parti ou une coalition), lequel délègue le pouvoir à un exécutif qu'il contrôle. Les pouvoirs du parlement sont ceux, très classiques, d'un mandant sur son mandataire. L'exécutif exerce sa mission sous le contrôle et la responsabilité du législatif, lequel dispose sur lui d'un pouvoir de révocation. Dans ce schéma, il est parfaitement logique que le parlement dispose de vrais pouvoirs d'orientation et de contrôle sur l'action publique.





Une coproduction législative, à l'américaine


Le système français n'est pas celui là. En France, ce n'est pas l'exécutif qui dépend du législatif, c'est l'inverse ! C'est le parlement qui doit son élection à celle du président. Depuis le quinquennat, l'élection des députés n'apparaît plus que comme une simple formalité, un troisième tour qui intervient dans une démobilisation générale uniquement pour «donner une majorité au président» N'importe quelle chèvre portant l'étiquette de la majorité présidentielle pourrait s'y faire élire !


L'effacement du législatif est devenu tel qu'il en est insupportable. L'opinion voit bien que les députés ne servent à rien, ce dont ils commencent à prendre ombrage. On cherche donc aujourd'hui à rendre l'humiliation un peu moins visible à travers une réforme qui vise à «revaloriser» le statut du parlement, au travers de quelques mesures qui sont loin d'être symboliques car elles pourraient aller jusqu'à paralyser le gouvernement : Partage de l'ordre du jour des assemblées, vote de la loi sur la base du projet approuvé en commission, quasi suppression du 49-3…


L'équilibre qui est actuellement recherché s'exprime avec le concept de «coproduction législative» lancé par Jean-François Copé. Or, cela n'a de sens que si les deux pouvoirs, législatif et exécutif, expriment deux légitimités distinctes et complémentaires.


C'est le cas dans le système présidentiel américain compte tenu de la nature des partis et de la structure fédérale de l'Etat. Ce n'est pas le cas en Russie ou en France, où les élections présidentielles et législatives se font sur les mêmes bases politiques. Dans ces deux pays, et alors même que les élections ne se déroulent pas dans le même ordre, il y a de fait identité entre la fonction de chef d'Etat (dirigeant l'exécutif) et celle du chef du parti majoritaire (dirigeant le législatif).





Qu'attendre?


Il est vain d'attendre un rôle de contre-pouvoir de députés qui se font élire que sous la bannière du président qu'ils sont sensés contrôler. Quand bien même on leur donnerait des prérogatives, ils n'auraient aucune envie de s'en emparer, ni aucune réelle légitimité pour le faire.


Dans ce schéma, la distinction des pouvoirs législatifs et exécutifs n'aura de réalité qu'en cas de rivalité de leadership. C'est ce qui s'est passé lors du dernier quinquennat lorsque Sarkozy a conquis l'UMP contre Chirac. C'est ce qui pourrait se passer si Poutine et Medvedev entraient en concurrence. Mais dans ce cas, il n'y a pas complémentarité de deux légitimités mais partage du pouvoir entre deux «hommes forts» en rivalité, ce qui apparaît plus comme une anomalie politique qu'un équilibre institutionnel stable.


Dans ces conditions, que peut-on attendre d'une revalorisation des pouvoirs d'un parlement qui dépend autant du pouvoir exécutif ?


- Une meilleure association de l'opposition pour faire vivre le débat démocratique ? La réforme va quelque peu dans ce sens en instaurant un processus de contrôle des nominations, mais tout réel progrès en ce sens butte sur le verrouillage de l'assemblée engendré par le scrutin majoritaire.


- Une meilleure gouvernance en imposant une meilleure maturation des décisions ? La réforme prévoit bien la création d'un organe d'évaluation des politiques publiques, mais sa perspective principale reste celle de l'équilibre des pouvoirs, et non l'amélioration du processus législatif.


En l'état la revalorisation du parlement reviendra surtout à donner plus d'importance à des députés cumulards, uniquement préoccupés par la gestion de leur fief électoral, des laboureurs de circonscription, paniqués au moindre mouvement d'opinion et soumis à tous les lobbys. Donner plus de pouvoirs à ces députés s'avèrera soit un facteur de paralysie, soit un vecteur de mesures idéologiques destinées à donner des gages à la fraction la plus politisée de l'électorat.





Les trois propositions de Balladur


Avant de songer redonner des pouvoirs au parlement, il faudrait s'attacher à autonomiser sa légitimité de celle du président et à renforcer son identité propre. Cela n'avait pas échappé au comité Balladur qui avait formulé trois propositions en ce sens :


- Organiser de manière simultanée les élections présidentielles et législatives pour alléger la dépendance d'une élection sur l'autre et faire en sorte que le député puisse se faire élire avec un taux de participation comparable avec celui du président, de préférence plus sur son nom ou l'étiquette de son parti que sur le nom du candidat à la présidentielle.


- Instaurer une dose de proportionnelle pour permettre une vraie diversité politique et autoriser les partis à présenter d'autres profils que des politiciens professionnels et des notables locaux. Dans le cadre d'un renouveau du parlement des éléments plus «intellectuels» pourraient tout à fait contribuer à élever le niveau des débats.


- Interdire tout cumul du mandat entre la fonction de parlementaire et toute responsabilité locale, de manière à ce que les députés développent un point de vue «national» recherchant l'intérêt général, au détriment de la défense de leur territoire et de quelques clientèles électorales.





Un projet bancal


Malheureusement ces trois propositions sont passées à la trappe, ce qui fait perdre une grande partie de la cohérence de la réforme proposée par le comité Balladur. Même si la réforme comporte des éléments intéressants, elle est bien trop partielle et incomplète pour constituer une réelle avancée.


Elle rappelle d'ailleurs en cela la réforme du quinquennat. A l'époque, on s'était contenté de réduire la durée du mandat présidentiel pour faire moderne, sans s'interroger sur le rôle du président et ses rapports avec le premier ministre. En ramenant le président au niveau du premier ministre, la réforme a considérablement brouillé la lisibilité de nos institutions.


La réforme actuelle veut revaloriser le rôle du député tout en refusant de poser les questions fondamentales sur son rôle, son identité, et son autonomie politique à l'égard de l'exécutif. En rapprochant le rôle de la majorité de celui de l'opposition, elle conduira à compliquer encore un peu plus le schéma institutionnel.


S'il y avait un rapport dont on aurait du adopter en bloc les propositions, c'était bien le (remarquable) rapport de la commission Balladur. Il décrivait un nouveau schéma institutionnel relativement cohérent. Il repositionnait le président dans un rôle d'inspirateur («il détermine la politique de la nation»). Il relégitimait le rôle du Premier ministre, quasi élu via une élection législative concomitante et clairement chargé du pouvoir exécutif. Enfin, il redonnait un statut aux députés de la majorité en leur donnant les moyens, juridiques et politiques, de sortir de leur statut de godillots.


En comparaison la réforme actuelle apparaît bancale, incomplète, inachevée, brouillonne, exprimant plus le compromis et le traitement symptomatique que la nécessaire refondation de l'équilibre institutionnel. Une raison suffisante pour ne pas la soutenir.





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TF1, Charles Villeneuve et Arsène Wenger. Quel étrange trio ! Je croyais que Villeneuve était devenu le président du PSG et que Wenger était l'entraîneur d'Arsenal. Apparemment, on avait pensé à beaucoup de monde pour prendre en charge l'équipe de Paris. Mais pas à Arsène Villeneuve !


C'est insignifiant par rapport à ce qui préoccupe aujourd'hui la magistrature et en particulier l'Union syndicale des magistrats (USM) dont je viens de lire le communiqué au sujet de la composition du Conseil supérieur de la magistrature (CSM). Je prends acte que toutes les organisations d'avocats soutiennent l'USM. Piquant de les voir, régulièrement, dénoncer le corporatisme des magistrats pour l'avaliser pourtant en cette circonstance.


Ce qui constitue le motif de discorde, la pierre d'achoppement, c'est que les magistrats se retrouveraient en minorité dans cette instance et qu'ils semblent voir dans cette trop faible représentation un casus belli. Certes, ce nouveau CSM ne serait plus présidé par le président de la République ou, en son absence, par le garde des Sceaux mais par les chefs de la Cour de cassation. Compensation qui ne console pas certains de mes collègues, ni les syndicats.


Si j'ai éprouvé du plaisir, en d'autres temps, à être minoritaire en défendant certains points de vue, parce qu'absurdement j'assimilais cette position à la vérité, je ne suis plus aujourd'hui dans les mêmes dispositions. Aussi il m'est pénible, alors qu'avec d'autres je me bats pour porter haut l'honneur de la justice et la grandeur de notre métier, de devoir continuer, sur ce point central qu'est la composition du CSM, à manifester mon désaccord avec la plupart de mes collègues. Et ce, non pas en vertu d'un masochisme pervers qui me conduirait sans cesse à approuver ce qui prétendrait nous offenser mais de la conscience, au contraire, que la réduction de notre nombre nous ferait perdre du chiffre mais gagner du crédit sur le plan démocratique.





Le monde judiciaire est une pétaudière


Tout dépend de ce qu'on place au premier rang de ses préoccupations. Il est clair que notre souci fondamental ne saurait être de vivre en autarcie, le plus confortablement possible, seulement satisfaits de voir notre indépendance respectée et notre faible efficience admise comme une sorte de mal inévitable. Ce qui doit nous mobiliser, c'est la nature et la qualité du lien qui unit notre institution à la société tout entière, le service public de la justice aux citoyens qui attendent beaucoup de lui. Cette relation capitale, si elle est beaucoup dégradée aujourd'hui, et gravement depuis Outreau en matière pénale, n'est pas à mon sens affectée autant qu'on le croit par une critique de la quotidienneté judiciaire - quoi qu'ils en aient, les usagers nous reconnaissent de faire tout ce qu'on peut avec ce qu'on a - mais plutôt par l'image d'un pouvoir qui serait sans contrepartie. On ne nous dénie pas des qualités mais on ne perçoit que des défauts qui tiendraient à une forme d'arrogance institutionnelle, de corporatisme défensif et d'impunité technique. Je n'admets pas dans toutes ses composantes le procès qui nous est intenté mais il n'empêche que pour l'essentiel il vise juste.


Aussi, rien ne me semble plus nécessaire, tactiquement, que d'accepter de nous retirer d'un jeu qui altérait la réputation du corps et ne donnait pas des résultats si éclatants en matière de promotions et de nominations qu'il ait fallu à toute force le maintenir tel quel. Loin que la réduction du nombre de magistrats au profit d'autres personnalités désignées par le président de la République, le président du Sénat et le président de l'Assemblée nationale et d'autres organes, risque de nous porter atteinte, j'ose soutenir que ce sera le contraire dans la mesure où l'accusation républicaine, à chaque dysfonctionnement, ne portera plus principalement sur nous. Pour ma part, j'aurais même, fidèle à cette nouvelle orientation, évité de faire présider le nouveau CSM par les chefs de la Cour de cassation. Le monde judiciaire est une «pétaudière» apparente ou masquée, en tout cas, le lieu de conflits et d'antagonismes auxquels naturellement nos plus hauts responsables ne peuvent demeurer insensibles. Il est paradoxal de diminuer le pourcentage de magistrats au sein du CSM mais de négliger d'écarter cette illustration suprême du corporatisme à sa tête.





Pourquoi s'opposer à la réforme du CSM?


L'USM tient pour un argument décisif le fait que la France - j'ai cru lire l'inverse dans un récent article du garde des Sceaux - serait le seul pays à mettre en place un tel Conseil avec une représentation minoritaire. Et alors ? Cette exception ne deviendrait choquante que dans une perspective où la solution de fond envisagée serait intrinsèquement mauvaise. Je soutiens que celle-ci est bonne parce que tout ce qui permet au judiciaire de se désenclaver de lui-même constitue une opportunité à saisir. La mission de la justice est noble, considérable. Elle se suffit à elle-même. Je ne suis pas persuadé que pour lui donner sens il convienne en amont et en aval que le judiciaire sélectionne le judiciaire, lui enseigne, le forme, l'évalue, le sanctionne, le nomme et que sais-je encore ! La multiplication des regards et des interventions externes sur la parcours judiciaire et ceux qui s'y trouvent quotidiennement impliqués non seulement doit être favorisée mais apportera sérénité, objectivité, distance et fiabilité. Pour prendre un exemple, les «malheureux» magistrats qui sont chargés de présenter leur projet devant le CSM dans l'éventualité d'une importante nomination, comment peuvent-ils le faire librement alors que toute réflexion sérieuse sur ce plan implique absence de démagogie, audace et rupture ?


Continuons à nous opposer à tout, notamment à cette réforme du Conseil, et nous ressemblerons à des aigris attachés à leur os. Incapables de sentir que pour revenir en force dans le débat public il nous faudrait avoir l'intelligence d'accepter une apparente faiblesse.


Nous serons moins mais nous vaudrons plus.

Selon le magazine l'Expansion, les rémunérations des grands patrons explosent, l'occasion de revenir sur une affaire qui n'a fait guère de bruit, la vente d'Editis par Wendel... Je le dis avec la plus grande prudence possible, c'est une simple information, je ne veux pas passer pour un démagogue, mais les rémunérations des patrons du CAC explosent chaque année, donc rien de nouveau sous le soleil. Cette année, ils se sont partagés 65 millions d'euros de stock-options, même leur salaire fixe a augmenté, leur bonus a augmenté, certains ont fait chuter la valeur de leur entreprise, comme Monsieur Jean-Bernard Lévy, patron de Vivendi, dont la valeur a baissé de 35% tandis que sa rémunération augmentait de 11. Tout ça pour vous parler de l'affaire Editis, signalée par un très bel article du journal Le Monde, au début du mois.





79 millions pour Ernest-Antoine


Editis, le groupe d'édition et de presse, propriété du groupe Wendel, est le deuxième groupe d'édition français, regroupant Plon, Nathan, Fixot, La Découverte, Robert Laffont etc. 44 maisons d'éditions en tout. La semaine prochaine la vente officielle d'Editis a l'espagnol Planeta sera officialisée. Editis avait été acheté par Wendel à Lagardère en 2004 pour la somme de 650 millions d'euros. En 2004, le président du conseil de surveillance de Wendel, le sympathique Ernest-Antoine Seillière avait déclaré qu'il était dans Editis pour 15 ans. Au moins. Quatre ans plus tard, il revend pour un peu plus d'un milliard d'euros.


Et où va la plus-value de 350 millions d'euros ? Grace à un savantissime montage financier une dizaine de personnes se partagent, d'après Le Monde, 324 millions d'euros, dont 79 millions pour Ernest-Antoine et 83 pour le président du directoire, Jean-Bernard Lafonta. D'où le chagrin des salariés d'Editis, particulièrement de la maison Robert Laffont, qui pétionnent et se posent des questions. Après tout, on nous a demandé des restrictions de salaires, on a travaillé, pourquoi pas nous ?


Réponse, vous êtes des salariés, on est des patrons, devenez patrons. Achetez des actions, tudieu ! Colette Neville, qui dirige une association bienfaisant de petits actionnaires, voudrait bien que les petits actionnaires fassent entendre leur voix. Malheureusement, quand vous avez une action, vous avez une voix, et quand vous en avez 1 millions, vous avez 1 millions de voix. La démocratie du marché est une drôle de démocratie.





La phrase du jour: «La société française est divisée en riscophiles et riscophobes», Ernest-Antoine Seillière.





Retrouvez « L'autre économie » de Bernard Maris, en direct sur France Inter, du lundi au vendredi à 6h49.

Je ne crois pas que le projet de Constitution va passer


Pour interroger Nicolas Dupont-Aignan, David Abiker de France Info, Philippe Cohen de Marianne2, Julien Martin de Rue89 et Ludovic Vignogne de l'express.fr. Le député de l'Essonne a qualifié de coup de pub le projet de Constitution. «On ne sait pas vraiment où le Président veut aller.» Il s'est prononcé pour une «petite dose» de proportionnelle : «On dit que l'on veut renforcer les pouvoirs du Parlement. Mais le Parlement c'est un seul parti aujourd'hui !» Nicolas Dupont-Aignan propose également que la Constitution comporte une clause garantissant le pluralisme des médias et interdisant que de grands groupes possèdent les médias. Enfin, il est favorable à un usage plus important du référendum.


Au total, le projet traduit, pour lui, par certains aspects un retour à la IV° République. Il indique que sauf si le Parti socialiste se dégonfle, le projet de Constitution ne devrait pas passer.


«Si Nicolas Sarkozy avait un tant soit peu appliqué les options contre la pensée unique qu'il avait proposées durant sa campagne, je l'aurais soutenu. Mais là, en conscience, franchement, je ne peux que regretter d'avoir voté pour lui.» Le député regrette notamment que le Président ne manifeste pas davantage sa volonté de sortir la France du carcan européen. Il déplore l'absence de politique industrielle malgré les discours du Président devant les ouvriers d'usines dans toute la France.

Dans cette seconde partie, Nicolas Dupont-Aignan aborde la question de la mondialisation. «J'aimerais que la France ait la même volonté politique que l'Allemagne pour défendre la politique industrielle. Angela Merkel a déclaré qu'elle souhaite que l'Allemagne occupe les trente premiers rangs dans l'industrie. En France, elle aurait été traitée de fasciste»


Il évoque ensuite le référendum irlandais. i[«Je suis allé dire aux Irlandais qu'ils n'avaient pas à culpabiliser de voter non. […]L'Europe s'occupe aujourd'hui de la vie intérieure des nations - la Commission intervient par exemple en faveur du mariage des homosexuels - mais s'abstient de muscler sa politique industrielle.»]i


«Pourquoi le baromètre de la Commission européenne montre une désaffection croissante des Européens à l'égard des institutions européennes ?»

«Ce n'est pas moi qui ai créé NDA-TV!»


Dans sa troisième partie, Nicolas Dupont-Aignan évoque la façon dont il utilise Internet pour diffuser ses idées : blog, site, télévision, réseaux.

Enfin, les représentants des sites présents ont parlé de leurs meilleurs articles à venir.