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Date :: 23/3/2012 12:00:02 (Mettre à jour)
Anne-Marie Le Pourhiet | 2008-04-08T01:05:00+02:00
par Anne-Marie Le Pourhiet, professeur de droit public, revient sur la question controversée des quotas à l'immigration. Juridiquement parlant, rien ne s'oppose à leur introduction dans le droit Français. Le problème est ailleurs...
Le souhait du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du co-développement, tel qu'il a été exposé dans la lettre de mission confiée à la commission Mazeaud le 30 janvier 2008, est de pouvoir définir une véritable «politique» de l'immigration en France, faisant l'objet d'un choix démocratique exprimé chaque année à travers un débat parlementaire. Cette politique devrait reposer notamment sur la définition d'un quota ou plafond global d'immigrés qui pourraient être accueillis chaque année sur le territoire et, à l'intérieur de ce dernier, de quotas catégoriels déterminés par critères géographiques et professionnels.
La question se pose de savoir si une telle politique de quotas est compatible d'une part avec la Constitution française d'autre part avec les engagements internationaux de la France. On précise tout de suite qu'une telle politique n'est pas susceptible de s'appliquer aux ressortissants de l'Union européenne à l'égard desquels s'appliquent les principes communautaires fondamentaux de libre circulation et de liberté d'établissement sur tout le territoire de l'Union. Des dérogations transitoires sont seulement aménagées pour les ressortissant des pays qui viennent d'entrer dans l'Union. On ajoute également que la lettre de mission de la commission Mazeaud exclut évidemment des quotas envisagés l'asile politique et le refuge.
Quotas d'immigration: questions constitutionnelles et conventionnelles
- Une première remarque constitutionnelle très générale peut être faite au sujet de la «démocratisation» du sujet. Aux termes de l'article 20 de la Constitution : «le gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation (…) Il est responsable devant le parlement». Or, il est constant que la politique d'immigration des gouvernements successifs, si elle existe, ne fait jamais l'objet d'une «détermination» démocratiquement présentée et débattue au sein des assemblées mais se concentre dans des accords diplomatiques bilatéraux plus ou moins confidentiels. Un professeur de droit qui enseigne l'entrée et le séjour en France des étrangers est le plus souvent condamné à n'examiner le sujet que sous l'angle pathologique et négatif des refoulements, reconduites, expulsions et interdictions de territoire, aucune politique positive de l'immigration française n'étant vraiment connue ni accessible. Il n'est pas sain que dans une démocratie libérale, des pans entiers de la politique gouvernementale échappent à la discussion parlementaire et donc au contrôle des citoyens, au prétexte, notamment, d'un prétendu «domaine réservé» diplomatique, abusivement reconnu au président de la République. De ce point de vue, l'idée de soumettre désormais la politique d'immigration du pays à un débat parlementaire annuel ne peut que conforter le respect des principes et règles de valeur constitutionnelle.
- Sur le fond, la Constitution française et son préambule, qui se réfère lui-même à des textes datant de 1789 et 1946, ne contient aucune disposition spécifique sur l'immigration, hormis le droit d'asile dont on a dit plus haut qu'il n'est évidemment pas concerné par la politique de quotas envisagée. C'est donc vers la jurisprudence du Conseil constitutionnel qu'il faut se tourner pour trouver quelques directives en matière d'immigration. Compte tenu du caractère très vague et général des dispositions écrites, les interprétations du Conseil constitutionnel sont elles-mêmes assez imprécises et laissent évidemment une marge d'appréciation largement discrétionnaire au législateur. La formule générale utilisée par la jurisprudence est la suivante : «Aucun principe non plus qu'aucune règle de valeur constitutionnelle n'assure aux étrangers des droits de caractère général et absolu d'accès et de séjour sur le territoire national» (décision du 13 août 1993 - n°93-325 DC confirmée par celles des 13 mars 2003 - n° 2003-467 DC et du 20 novembre 2003 - n° 2003-484 DC).
A priori rien n'interdit donc au législateur de prévoir la détermination annuelle d'un nombre global d'immigrés à accueillir, dès lors qu'une telle politique ne met pas obstacle au droit des étrangers déjà établis de manière stable et régulière de mener une vie familiale normale (décision du 20 juillet 2006 – n°2006-539). La fixation d'un quota annuel de travailleurs migrants ne devra donc pas empêcher le regroupement familial de ceux qui sont déjà installés ni de ceux qui arriveront.
Quant à l'idée de quotas catégoriels à l'intérieur du quota global, elle ne paraît pas aussi évidemment inconstitutionnelle que certains l'affirment. Le choix des candidats à l'immigration sur le critère de leur aptitude ou de leur spécialisation professionnelles ne saurait être juridiquement contesté. Le choix en fonction du pays d'origine soulève davantage de questions mais il convient d'observer que l'article 1er de la Constitution affirme seulement «l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine». Ce principe républicain traditionnel concerne donc essentiellement les citoyens français et c'est sur son fondement que le Conseil constitutionnel avait invalidé les quotas par sexe et la parité dans les scrutins électoraux (décisions du 18 novembre 1982 - n° 82 - 146 DC et du 14 janvier 1999 - n° 98 - 407 DC), avant qu'une révision constitutionnelle, qui n'a d'ailleurs pas soulevé beaucoup de protestations, ne vienne contourner sa jurisprudence en 1999. On comprend bien que le principe d'égalité s'applique aussi aux immigrés installés que l'on ne saurait traiter différemment au quotidien selon qu'ils sont originaires d'Algérie, du Sénégal ou de Chine. Mais de là à conclure que ce principe s'étendrait également aux simples candidats à l'immigration en interdisant de répartir le quota global entre différents pays d'origine il y a un pas que ni le texte de la Constitution ni l'état actuel de la jurisprudence du Conseil ne permettent de franchir. Il faut admettre qu'une telle interprétation reviendrait à interdire constitutionnellement à la France de choisir sa politique d'immigration, ce qui paraît difficilement concevable et peu conforme aux affirmations récurrentes du Conseil constitutionnel sur l'absence de droit général et absolu à l'entrée et au séjour. La France a depuis longtemps des liens privilégiés avec certains pays et notamment ses anciennes colonies, va-t-on remettre en cause ces conventions bilatérales au motif qu'elles introduiraient une distinction selon l'origine ? Il convient également de ne pas confondre abusivement l'origine étatique et géographique avec l'origine ethnique. Définir avec le Maroc ou la Tunisie le nombre de travailleurs de ces pays qui sera admis en France pour l'année à venir ne constitue pas une «sélection ethnique» mais une banale politique interétatique.
Il paraît donc difficile de conclure à l'inconstitutionnalité manifeste des quotas d'immigration. Il reste à s'interroger sur leur éventuelle contrariété au droit conventionnel.
Quotas d'immigration et conventions
Le droit de l'Union européenne déroge, par nature, aux règles du contrôle de l'immigration puisque les ressortissants européens bénéficient des libertés fondamentales de circulation et d'établissement. Mais il ne contient aucune disposition interdisant aux Etats-membres de réguler leurs flux migratoires extra-communautaires en introduisant éventuellement des quotas. Certains Etats-membres les pratiquent d'ailleurs très officiellement sans avoir été inquiétés par la commission ni la Cour.
Sans doute l'article 12 alinéa 2 du traité CE, dans sa version issue du traité d'Amsterdam, indique t-il que, dans le domaine d'application du présent traité, et sans préjudice des dispositions particulières qu'il prévoit, «est interdite toute discrimination exercée en raison de la nationalité». Cependant, rapprochée des dispositions suivantes de l'article 14 sur le marché intérieur et de l'article 13 sur la lutte contre les discriminations à raison du sexe, de la race, de la religion, du handicap, etc., qui ne font aucune référence à la nationalité ni à l'origine nationale, on comprend bien que cette disposition ne vise que les nationalités intra-européennes. C'est ce que confirme l'article 39 du traité qui précise : «Toute discrimination fondée sur la nationalité, entre les travailleurs des Etats membres en ce qui concerne l'emploi (…) est interdite». L'article 12 alinéa 2 est devenu l'article 16 D du traité de Lisbonne qui contient aussi un article 63 bis alinéa 5 aux termes duquel : «Le présent article n'affecte pas le droit des Etats membres de fixer les volumes d'entrée des ressortissants de pays tiers, en provenance de pays tiers, sur leur territoire, dans le but d'y rechercher un emploi salarié ou non salarié». L'expression «volumes d'entrée», comme la rédaction générale de la phrase, est particulièrement inélégante mais on y reconnaît bien la possibilité d'instaurer des quotas d'immigration de travail.
La Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales ainsi que son protocole n°4 sont muets sur les conditions d'entrée dans les Etats et ne traitent que de la liberté de circulation et de résidence des étrangers en situation régulière ainsi que du droit à une vie familiale normale.
La Convention internationale sur toutes les formes de discrimination raciale ratifiée par la France en 1971 déclare expressément ne pas s'appliquer «aux distinctions, exclusions, restrictions ou préférences établies par un Etat partie selon qu'il s'agit de ressortissants ou de non ressortissants». Elle ajoute qu'aucune de ses dispositions ne peut être interprétée comme affectant de quelque manière que ce soit les dispositions législatives des Etats parties concernant la nationalité, la citoyenneté, la naturalisation, à condition que ces dispositions ne soient pas discriminatoires à l'égard d'une nation particulière. Rien encore, dans cette convention ne semble vouloir prohiber les quotas d'immigration.
Enfin, la Convention de l'ONU sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille, adoptée le 18 décembre 1990, n'a jusqu'à présent été ratifiée par aucun pays occidental mais constitue généralement une référence pour les associations militantes. Or, elle prévoit expressément la possibilité de restreindre l'accès des migrants «à des catégories limitées d'emplois, fonctions, services ou activités, lorsque l'intérêt de l'Etat l'exige et la législation nationale le prévoit». Elle permet aussi de «limiter l'accès d'un travailleur migrant à une activité rémunérée au titre d'une politique consistant à donner la priorité aux nationaux ou aux personnes qui leur sont assimilées». Rien encore, dans cette convention, n'interdit donc à un Etat partie d'établir de quelconques quotas d'immigration.
On le voit donc l'instauration de ces quotas ne paraît nullement contraire au droit conventionnel et se trouve même expressément inscrite dans le traité de Lisbonne. Leur inconstitutionnalité n'est pas non plus manifeste et dépendrait très largement d'une interprétation constructive du Conseil constitutionnel tendant à aligner le traitement des candidats à l'immigration sur celui des «citoyens» et à assimiler l'origine géographique et étatique à un critère ethnique, ce qui serait passablement contestable. Il n'est donc pas clairement démontré que l'adoption de ces quotas nécessite une révision de la Constitution.
Mais si la régularité juridique des quotas de travail ne semble pas devoir être mise en cause, leur opportunité politique et surtout leur efficacité économique et sociale soulèvent, en revanche, un certain nombre de questions. En particulier, on ne comprend pas très bien comment on peut prétendre privilégier l'immigration de travail par rapport à l'immigration familiale dès lors que les futurs nouveaux travailleurs immigrés auront à leur tour le droit (constitutionnel et conventionnel) de faire venir leur famille. La mise en œuvre pratique desdits quotas ne semble pas non plus techniquement facile à mettre en œuvre et l'on peut se demander si la communication présidentielle et gouvernementale n'a pas encore ici pris le pas sur la conviction politique. En tout état de cause, une évaluation préalable des politiques de quotas pratiquées dans d'autres Etats mériterait d'être sérieusement menée.
Régis Soubrouillard | 2008-04-07T19:27:00+02:00
Soucieuse de montrer sa largesse d’esprit et son sens de l’humour à toute épreuve, Carla Sarkozy ne cesse de proclamer son amour pour le Canard Enchaîné. Sans doute pas insensible aux charmes de la Belle, le Canard reste quand même un animal imprévisible.
Depuis quelques semaines, Carla Sarkozy a jeté son dévolu sur sa nouvelle proie : le Canard enchainé. Une opération de communication menée tout en séduction qui a commencé avec la publication dans Paris-Match de photos de la première Dame de France assise dans un jardin public, lisant son hebdo préféré. Elle aime également faire savoir qu'elle «rigole bien» en lisant «le journal de Carla B.» qui lui est consacré chaque semaine. Dans son dernier numéro, encore une fois consacrée à Carla Bruni, l'Express va plus loin. La journaliste Elise Karlin dans un article consacré aux «secrets de la com» de Carla révèle qu'un rédacteur en chef du journal est «tombé absolument sous le charme» de la Belle, nouant ainsi «un lien direct avec l'une des plumes du Canard». Plan com pour se sortir, elle et son gentil mari, d'une image un peu empesée ?
La com de Carla B.
Sans doute, mais Elise Karlin estime l'argument insuffisant : «ce n'est pas que de la communication. Elle lisait le Canard depuis des années avant de connaître Nicolas Sarkozy et elle aimait ce type de presse». Seul changement : désormais elle le fait savoir pour tirer parti autant que faire se peut de ses engagements politiques et sociétaux qui la distinguent du Président. Autrement dit : elle communique. Et en ce sens, l'article d'Elise Karlin décrypte ce qui s'apparente rudement à une vaste opération de communication.
Démenti du Canard Enchainé
De son côté, le Canard Enchaîné oppose un démenti formel aux affirmations de l'Express et s'interroge sur les raisons qui ont poussé l'hebdomadaire à écrire qu'un rédacteur en chef du Canard aurait «succombé aux charmes» de Carla : simple erreur, ânerie, volonté de l'Express de se démarquer de sa propre image de journal porte-voix de Carla Sarkozy ? Elise Karlin, qui a refusé de dévoiler ses sources maintient formellement ses informations, alors que le site Arrêt sur Images a donné le nom du journaliste dès le 3 avril
Le Canard prêt à canarder Carla ?
Au delà, c'est plus la récupération de l'image du Canard Enchainé par Carla Sarkozy qui pose question au journal : «Sans doute veut-elle montrer qu'elle possède une certaine hauteur de vue et largesse d'esprit. C'est le côté grand Seigneur : à l'Elysée, on rit même en lisant la presse satirique ! De la même manière que Sarkozy était venu témoigner au procès des caricatures de Mahomet» explique un journaliste du Canard.
Mais le journal n'a pas l'intention de se laisser utiliser trop longtemps : «on va réagir à notre façon». La chanteuse Carla B. franchira-t-elle prochainement «le mur du çon» ?
Anna Borrel | 2008-04-07T15:30:00+02:00
Samedi, dans un bar parisien, Le Culture bière si l’on en croit le blog de Guy Birenbaum, Ségolène a pris le micro sur un ton bien plus cool que d’habitude. Les socialistes lui cassent les pieds, le « casse-toi pauvre con » de Sarkozy, elle en rit encore, et répondre aux attaques, une fois de temps en temps, ça soulage. Encore une petite mousse ?
Nicolas Domenach | 2008-04-07T11:31:00+02:00
Avec i>Télé, la chronique de Nicolas Domenach, directeur-adjoint de la rédaction de Marianne.
Nicolas Sarkozy se rêvait en Charlton Heston - Moïse, commandant aux éléments et aux événements. Et à vrai dire, habités par l'esprit de la Ve République, nous partageons tous un peu ce songe d'un monarque gaullo-républicain tout puissant, quasi divin. Las, il est mort Charlton Heston, ce géant taillé dans le marbre de nos rêves en technicolor. Et Nicolas Sarkozy ne se sent pas très bien, nous de même.
Est-ce parce qu'il a perdu la main ou parce qu'un chef d'Etat français ne peut plus grand chose dans le monde globalisé ? Voilà que tout semble lui filer entre les mains. La puissance publique devient l'impuissance publique.
Il devait sauver Arcelor Gandrange comme il s'y était engagé devant les ouvriers lors d'un « voyage de noces » particulier. Il se faisait fort de convaincre Mittal d'investir davantage. Notre président si puissant allait se battre et vaincre. Or Mittal a annoncé la fermeture d'une partie du site et la suppression de 575 postes. Mais qui commande donc dans ce pays ?
Les multinationales n'auraient-elles même plus besoin de ménager les pouvoirs publics français ? Peut-on ridiculiser ainsi la 5e puissance mondiale sur terre et sur mer ? Voilà que des guerillos colombiens se jouent de nos exhortations et de nos injonctions à libérer Ingrid Bétancourt. Ils se moquent bien des Droits de l'homme et de la femme comme du pays censé les incarner. Comme de l'action vive et inlassable d'un président qui a promis qu'il ferait tout pour la libérer. Mais alors ce cinéma serait-il réduit à l'inefficacité ? Pourtant il ne chôme pas Sarkozy, il n'arrête pas de prendre des initiatives médiatiques, de tenter des coups de menton télévisuels, de gueule plein écran, de poker hollywoodien. Sans parvenir pour l'instant à quelque résultat que ce soit.
Pendant ce temps-là, des pirates obscurs du bout du monde ont pris à l'abordage le Ponant, le couchant de nos couleurs, un voilier de luxe battant pavillon français de ceux que notre président adore pour faire retraite… La marine nationale tente de négocier une rançon convenable contre les trente membres de l'équipe pris en otage. La France à la merci des barbares…
Si, au moins, on pouvait se consoler avec l'efficacité nationale implacable... Après avoir été cherché la croissance avec les dents, sans même en avoir rapporté des filaments, Nicolas Sarkozy tente de racler des économies avec les ongles. Mais alors que la gauche crie à l'austérité déguisée, la plupart des économistes, ainsi que nos partenaires étrangers, considèrent que c'est totalement insuffisant, que ce sont des mesurettes, des économies de bout de chandelle pendant qu'on brûle ce qui nous reste de richesse. Et s'il fallait se moquer, ajoutons que l'économe en chef, le si exigeant Eric Woerth, n'est autre que le trésorier de l'UMP, parti du président qui vient de se découvrir un trou de vingt millions d'euros ! Au secours !
Et maintenant, voilà que le PSG, le club de Sarkozy qui menace de descendre en seconde division. Alors là, trop c'est trop.
Le président doit reprendre les choses en mains et en pieds. Essayer de fixer un cap clair et même s'y tenir ! Incroyable… Se souvenir qu'on a tous en nous, et surtout lui, quelque choses de Kennedy et de Charlton Heston même s'il est mort. Ben Hur c'était lui, c'était nous. Jusqu'à la fin de la course, rien n'est fini. Et c'est ce que les Français demandent à Sarkozy : qu'il ne se tienne pas pour battu. C'est pour ça aussi qu'ils l'ont élu. Bon, d'accord, Charlton Heston comme de Gaulle mesurait 1 mètre 93, mais depuis que Nicolas Sarkozy a décidé de prendre de la hauteur, rien ne lui serait impossible ! Enfin…
Philippe Cohen | 2008-04-04T12:34:00+02:00
C'est le miracle de la communication moderne : quand un message est martelé à la télé et à la radio, les personnes sondées finissent par recracher ce qu'elles ont entendu.
Le «Buzz» a commencé jusqu'après les élections municipales. Le Président avait compris la leçon de ses conseillers. Il allait s'habiller en président pour de bon. Finies Rayban, Patex et textos débiles, Sarkosy rejoint sa casemate de l'Elysée. Il parlera moins mais mieux. Il allait se «représidentialiser», quitte à exiger de François Fillon qu'il mouille davantage sa chemise, et mette enfin les mains dans le cambouis. On verra après si sa cote de popularité reste scotchée au plafond ! Tel était, en substance, le message distillé sur tous les médias durant une quinzaine de jours par les conseillers porte parole officieux de l'Elysée d'autant plus bavards en «off» qu'on leur demande de moins s'exprimer en «on». Et ce vendredi 4 avril, un sondage CSA nous apprend que la cote de popularité du Président gagne deux points en avril à 40%, tandis que celle de son premier ministre en perd cinq à 50%.
Objectif numéro 1 : la satisfaction du client
Autre thème martelé ces derniers quinze jours, la nécessité de la « rigueur », un concept dont on a tant vérifié l'élasticité qu'il en a perdu une grande partie de sa signification. Donc, en gros, le message asséné par des bataillons de pères-la-rigueur, d'éditorialistes, d'économistes «vus-à-la-télé» était toujours le même : la croissance va baisser, donc le budget de l'Etat, horrisco referens, sera encore plus déficitaire que prévu, mamamia, on va être les cancres de Bruxelles ! Alors que voyez-vous, on devrait donner l'exemple puisqu'on va être à la Présidence en juillet prochain, honte à nous, salauds de Français qui veulent pas qu'on touche à leurs «zaquis», et endettent leurs en,fants avec insouscience ! Bref, le crécelle de la rigueur, usant toujours des mêmes métaphores imbéciles, du genre «Le budget de l'Etat c'est comme le budget d'un ménage»; ben non banane, un Etat ça existe depuis mille ans et pour mille ans, et pas un ménage… Bref, on en était encore à remuer son café en silence devant le sermon d'économie quotidien lorsqu'un autre sondage est tombé bien à point, dans le Figaro celui-là : 79% des Français sont pour la rigueur, c'est-à-dire une forte réduction des dépenses publiques. Et qui est le commanditaier de cette étude miraculeuse quant à ces résultats ? Opinion Way, les 110-118 de la propagande sarkozyste.
Dans les manuels de management, on apprend que les entreprises de service de service doivent concourir à tout prix à la satisfaction de leurs clients. Sur ce point, les sociétés de sondage sont décidément un modèle. Pour plus de sûreté, elles ne révèlent jamais les commanditaires non médiatiques de leurs enquêtes politiques. Pour être davantage certain de contenter le client ?
Bernard Maris | 2008-04-04T08:11:00+02:00
Bernard Maris pointe le recul de Nicolas Sarkozy vis à vis des engagements souscrits lors du grenelle de l'environnement. deux exemples : les OGM et les biocarburants.
La semaine de l'environnement s'achève en même temps que le congrès de la FNSEA. Mais la nature ne sort pas vraiment gagnante de ces deux évènements. La semaine de l'environnement aura été marquée par le débat à l'Assemblée sur les OGM qui précède le vote de mardi prochain. Du côté de la FNSEA, on est plutôt satisfait du discours de Nicolas Sarkozy, quoi que celui-ci ait été imprécis sur pas mal de points, et notamment sur les OGM et les pesticides... Or, la France est le deuxième consommateur mondial de pesticides derrière les Etats-Unis. Le président de la République n'a pas évoqué la promesses faite au Grenelle de l'environnement de réduire de moitié la consommation de produits phytosanitaires par l'agriculture.
Le Président a parlé des biocarburants de la 2° génération, ce qui est une manière, peut-être, d'enterrer les biocarburants de la première. La première génération ? Ce sont les biocarburants à partir de maïs, de blé, de soja, de colza, ou pire d'huile de palme (ce qui conduit à la déforrestation que l'on sait). La deuxième génération c'est toute la plante au lieu de la graine, qui est utilisée. Des biocarburants beaucoup plus économes, en eau, en énergie, et moins concurrentiels de la nourriture humaine.
L'Allemagne, grande pionnière en la matière, est en passe d'abandonner le développement massif des biocarburants, pour une raison simple : outre le fait que l'économie de CO2 n'est pas évidente, ces biocarburants sont beaucoup plus corrosifs que les carburants classiques. Les moteurs et les voitures s'usent beaucoup plus vite.
Néanmoins le président a parlé d'une agriculture de production...
Est-ce que cela veut dire en termes à peine voilés «vive l'agriculture productiviste, consommatrice d'eau et d'engrais et payée par l'impôt.» 0 Le président s'est engagé à défendre la PAC à Bruxelles pendant son mandat de président de l'Union. «La filière doit rester forte et attractive» a-t-il ajouté. Et il a parlé de « préférence communautaire» Comment ne pas rester fort et attractif quand on reçoit 10 milliards d'euros de subventions alors qu'on ne représente que 2% de la population active, et qu'en plus, le revenu agricole explose depuis deux ans avec la hausse des produits céréaliers sur le marché international ?
La phrase : «La performance de nos activités de semence nous met sur la voie d'une année exceptionnelle» Hugh Grant, PDG du groupe agrochimique Monsanto.
Retrouvez « L'autre économie » de Bernard Maris, en direct sur France Inter, du lundi au vendredi à 6h49.
Marianne2.fr | 2008-04-04T01:27:00+02:00
Au sommaire : Quand une poignée de hooligans salit les Ch'tis... La tyrannie des minorités : les riches défiscalisés, les caïds de banlieue, les indépendantistes corses, les associations de victimes, les conducteurs de TGV, les experts économiques, les éleveurs de porcs bretons, les ayatollahs gays, les cathos intégristes, les islamistes, les juifs ultra-orthodoxes... ; A lire aussi : malgré son succès... la gauche n'a toujours rien compris.
Ce numéro sera en vente en kiosques à partir du samedi 5 avril au matin jusqu'au vendredi 11 avril inclus, au prix de 2,50 euros. Vous pouvez également acheter la version numérique ici dès vendredi 4 avril en fin d'après-midi.
Luc Mandret | 2008-04-04T01:17:00+02:00
Dans le costume du «spin doctor» à l’américaine, Luc Mandret, jeune blogueur impertinent, déringardise les politiques.
Premier volet de «Si j'étais le spin doctor de...», François Bayrou donc. Pour promouvoir le leader du Mouvement Démocrate, trois axes : l'homme, la forme et le fond.
Oser un François Bayrou décontracté
L'ancien candidat UDF aux élections présidentielles de 2007 conserve une image de français moyen, proche des Français. Un léger côté vieille France qu'il faut adoucir sans cependant choquer son électorat le plus âgé. Pour ce faire, un léger relooking semble nécessaire. Rien de très significatif. Se diriger vers une coiffure plus Kennedy. Mais surtout revoir la garde-robe, afin de séduire un public plus jeune. Alterner les couleurs avec la sobriété du classique noir et blanc. Mais absolument cesser les costumes mal taillés bleu marine. D'élégantes vestes noires avec des chemises blanches immaculées. Oser le «no cravate» afin de véhiculer une allure décontractée. Lors de meeting ou débats ciblés, François Bayrou pourrait faire tomber la veste et porter des chemises noires par exemple. Surtout, François Bayrou devra apprendre à déboutonner ses vestes, lui donnant un air bien trop engoncé, signe de fermeture vers autrui.
Occuper tous les terrains
La communication du Mouvement Démocrate se remarque par son absence totale d'originalité. Le site Internet de son parti n'apporte aucune plus-value. Simplement une médiocre revue de presse de l'actualité de trois ou quatre cadres du MoDem. Il va falloir songer à investir dans un véritable site Internet ambitieux. Avec des rendez-vous réguliers donnés aux internautes. Des messages vidéos, des tchats, un blog personnel de François Bayrou...
Nous savons tous que François Bayrou se voit déjà prochain président de la République en 2012, et que c'est là son seul objectif. Pour cela, il s'avère absolument nécessaire d'occuper le terrain. De prévoir un déplacement en Province par semaine durant les quatre années à venir. De se rendre à des manifestations publiques ou revendicatives, apportant son soutien à des causes pour lesquelles on ne l'attend pas (par exemple, le parrainage républicain d'enfants sans-papiers, un soutien aux Enfants de Don Quichotte, etc). François Bayrou doit rebondir sur l'actualité et devenir offensif, même sur des sujets mineurs. Dans l'actualité chaude, je conseillerais à Bayrou une véhémente protestation contre le parachutage de Georges-Marc Benamou à la Villa Médicis, agrémenté d'un appel pour préserver l'indépendance de la culture face aux pouvoirs politiques.
Pitié, mollo sur l'orange!
A l'inverse, François Bayrou ne gagnera rien à tenter d'obtenir l'annulation du scrutin des municipales à Pau. Il apparaîtra forcément comme mauvais perdant. Cette stratégie eut pu être envisagée sous condition d'un écart absolument minime avec la gagnante du scrutin, mais avec presque 350 voix de différence, François Bayrou a de très fortes chances de ne pas être entendu par la justice.
L'orangemania de son parti, certes très utile comme signe de reconnaissance, tombe dans l'excès et décrédibilise l'action de François Bayrou, trop centré sur le superficiel et l'ambiance Bisounours. Le chef du MoDem n'a rien à gagner à s'orner de cette couleur, et devrait la laisser aux militants, tout en les canalisant dans leur soif d'orange.
Fixer le MoDem quelque part!
François Bayrou, s'il veut se positionner comme opposant principal à Nicolas Sarkozy, doit se munir d'un programme sérieux et ambitieux. Et pour atteindre cet objectif, aucun mystère : il faut travailler et faire travailler. Et surtout ne pas attendre les six derniers mois avant les élections présidentielles de 2012. La solution consisterait en un rendez-vous fixe. Le MoDem se vend comme un parti neuf. Chaque semaine, un sujet. Chaque semaine, un constat, un bilan sur la situation quant à ce sujet. Chaque semaine, une proposition claire, nette et chiffrée. Une semaine, une idée. Tout d'abord consultations de spécialistes et des militants. Puis une prise de décision de François Bayrou, annoncée chaque semaine au cours d'un point presse. Au rythme d'une quarantaine d'idées par an, François Bayrou pourra arriver en 2012 avec un projet solide et préparé, riche de 150 à 200 propositions. Et donc se consacrer uniquement, durant les mois précédents le scrutin présidentiel, à sa campagne même.
Mais François Bayrou auparavant devra se positionner politiquement. Droite. Centre-droit. Extrême-centre. Centre. Centre-gauche. Gauche. La clarification est indispensable pour ne pas faire fuir les électeurs. Et son projet découlera de ce positionnement. Sachant que son projet gagnerait à se situer, socialement parlant, à gauche et, économiquement parlant, sur l'aile libérale.
Et vous, si vous étiez le spin doctor de François Bayrou, que lui conseilleriez-vous ?
Demain, découvrez les conseils de Luc Mandret à François Hollande.
Retrouvez ici le blog de Luc Mandret.
Régis Soubrouillard | 2008-04-04T01:12:00+02:00
Depuis la fuite de quelques rumeurs sur les travaux de la commission Copé, toute la presse s’émeut de l’efficacité redoutable et de l’influence de ce député UMP des Hauts de Seine, véritable cheville ouvrière du sarkozysme –la presse veut y croire-: Frédéric Lefebvre.
Les fuites se multiplient sur les travaux de la commission Copé : suppression de la publicité entre 18h et 21 heures, taxes sur Internet, estimation du manque à gagner, etc.
Et il se dit que Copé commence à en avoir assez de ces rumeurs et surtout de celui qui les propage. D'après Libération, c'est même une commission bis que le député UMP Frédéric Lefebvre aurait mis en place. Un cabinet fantôme qui réfléchirait. Bigre!
Le CPAA : une commission copé souterraine?
Cela fait un moment que l'intéressé est sensible aux questions audiovisuelles : président avec Emmanuel Hamelin – le premier parlementaire a avoir utilisé des automates téléphoniques pour faire campagne ! - du Club Parlementaire sur l'Avenir de l'Audiovisuel (CPAA), une officine où viennent régulièrement échanger les dirigeants d'Endemol, Mediametrie, Canal+, Bouygues Telecom, TF1 ou encore France Televisions, il travaille en coulisse mais affiche aussi clairement son souci de prendre toute sa part aux travaux de la commission Copé. Après quelques amabilités échangées, le CPAA tente de calmer le jeu en expliquant que ses travaux se font «en plein accord» avec ceux de la commission Copé.
CPAA-Copé : plein accord
Une précision qui sonne à peine faux tant elle est grossière. Souhaitant «apporter sa contribution active et enrichir les travaux en cours de la comission Copé - et avec son plein accord - ses présidents ont choisi de créer deux ateliers sur deux thèmes supplémentaires, l'un traitant de «Création» et notamment du rôle de la nouvelle télévision publique la concernant, l'autre des «Nouveaux formats et espaces de communication» à inventer pour permettre aux marques d'accompagner les programmes de façon dynamique, originale et créative hors écrans publicitaires» précise le communiqué.
Lefebvre-Séguéla : mêmes combats
Ce qui donne, en langage courant: «comment supprimer la publicité pour en mettre encore plus sans que ça se voie trop».
Dans une interview au Figaro, Lefebvre n'avait pas manqué d'exprimer ses idées sur le sujet, se disant favorable à la disparition de la publicité, mais pour une multiplication des parrainages et des placements de produits…
Les mêmes options que celles préconisées par Séguéla : une tête bien pleine, ce Lefebvre, revenu en grâce comme tous les sarkoboys de la Firme depuis le départ de Cécilia…
Un professionnel du lobbying
Lobbyiste de profession, il crée en 1996 la société Perroquet Institutionnel Communication avec des collaborateurs de Christian Estrosi. En 2004, Pic conseil et Causalis, une autre entreprise de lobbying, se rapprochent pour se présenter sous une même marque : «Domaines publics». Comme d'autres sociétés de lobbying, la société faisait de la veille parlementaire assurant le suivi stratégique, réglementaire, législatif et politique des textes de loi en cours d'élaboration. Parmi ses clients figurent le Syndicat national des professionnels immobiliers, les casinos Lucien Barrière, les groupes Bouygues, Alcatel... En 2005, il crée également Frédéric Lefebvre conseil, une société de conseil en communication.
Savoir-faire et faire-savoir
Aujourd'hui le CPAA, qui accueille notamment les députés UMP Patrick Balkany, Christine Boutin, Olivier Dassault et Pierre Lellouche, est une émanation du cabinet de lobbying Staut & associés qui organise ses «dîners débats» où se rencontrent la ministre de la Culture Christine Albanel, Jean Réveillon directeur général de l'UER (Union Européenne de Radio-Télévision) ou encore Denis Olivennes (nouveau patron du Nouvel observateur).
Avec tout ça, Frédéric Lefebvre est censé en connaître un rayon en termes d'influence –c'est en tout cas ce que dit toute la presse lorsqu'elle lui tire le portrait - : «influent», «efficace», «écouté», «redouté». Des ritournelles bien sympathiques qui participent, elles-mêmes, de l'influence en grande partie fantasmée que l'on accorde à ces lobbyistes patentés. Car plus qu'en toute chose, par définition dans le domaine du lobbying et de l'influence, il y a une part de savoir-faire mais surtout de faire-savoir. Une machine infernale gloutonne qui s'auto-alimenterait: je suis influent puisque je vous dis que j'ai de l'influence...
Le Martinon d'Issy-Les-Moulineaux
Lefebvre est certes un homme de réseaux, secrétaire national chargé de l'économie à l'UMP, il a ses entrées à l'Elysée, est redouté par certains. Mais l'intrépide tireur d'élite a connu sa période difficile où nul ne se souciait de ses moindres faits et gestes et il est n'est pas allé jusqu'à prendre le risque de se présenter directement face à ses électeurs pour les législatives. Adjoint au Maire de Garches, il quitte la ville lors des élections législatives de 2007, et est parachuté comme suppléant du député sortant de la dixième circonscription des Hauts-de-Seine, le centriste André Santini. Ce dernier est réélu le 17 juin 2007 et Frédéric Lefebvre devient ainsi député à sa place. Une sorte de Martinon d'Issy-les-Moulineaux qui aurait réussi son coup.
Drucker , c'est cher !
Sur son blog, le journaliste de l'Express Renaud Revel lui a récemment consacré un billet prévenant, comme d'autres avant lui, qu'il ne fallait «pas sous-estimer l'influence» de ce Fréféric Lefebvre. Voilà au moins au moins un exemple d'instrumentalisation réussie. Par la suite, le journaliste raconte que «lors de la dernière réunion de son Club, on a vu défiler un certain nombre de réalisateurs et de producteurs, dont Jérome Revon, l'une des figures du métier et cheville ouvrière, entre autres, des grandes soirées de variétés qu'anime Michel Drucker sur France 2. Revon se plaignait que France 2 ait ramené le budget de production de ce programme à 500 000 euros l'unité, contre 900 000 euros lors de la première diffusion. Les petits producteurs invités par Frédéric Lefebvre ont hoqueté de colère à la publication de ces chiffres».
Pas de quoi faire vraiment trembler la République, mais si Frédéric Lefebvre, à l'apogée de son influence redoutable, pouvait déjà contribuer à faire prendre conscience aux professionnels de la profession qu'effectivement Michel Drucker c'est «cher pour ce que c'est». Cela vaudrait un sincère remerciement pour service rendu. Pour ce qui est du lobbying et de sa redoutable efficacité...
Sylvain Lapoix | 2008-04-04T01:07:00+02:00
Les élections passées, Patrick Devedjian se penche enfin sur le pôle Léonard de Vinci. Mais là où l'opposition socialiste et les enseignants de la «fac Pasqua» espèrent un assainissement des comptes, il pourrait ne s'agir que d'une purge administrative des amis du vieux Charles.
Tout devient plus léger quand on n'a pas des cantonales à gagner, Patrick Devedjian vous le dira ! Réélu président grâce à la large majorité UMP du Conseil général des Hauts-de-Seine, il a promis, lors de la commission permanente du lundi 31 mars, de rendre public le rapport qui lui avait été remis sur la gestion du pôle Léonard de Vinci. Université dont le président n'est autre que Charles Pasqua. Interrogé sur la question par Marianne2 au même sujet (voir la vidéo ci-dessous), il s'était contenté d'évoquer les nombreuses personnes qui lui écrivent. Une nouvelle que ne manqueront pas d'apprécier les habitants des Hauts-de-Seine : le président du Conseil général lit son courrier !
Selon la gauche, « un échec total »
Lors de la même interview, l'ancien maire d'Antony déplorait que les rédacteurs du rapport, qu'il devrait dévoiler aux conseillers généraux le 11 avril, aient été suspendus de leurs fonctions du fait qu'une main discrète avait placé ces documents, très sévères sur la gestion par Charles Pasqua de son université, sur le bureau même de celui-ci ! Depuis, Guillaume Bigot et Frédéric Teulon ont été limogés fermement sur décision unilatérale de Charles Pasqua. Vu la tournure que prennent les évènements, peut-être Patrick Devedjian trouvera-t-il également à résoudre cet écart de gestion ?
Interview réalisée le mercredi 13 mars
Budget : une fac Pasqua = 95 collèges
L'opposition départementale n'en espère pas moins : «Depuis 14 ans que nous sommes contre ce projet, il serait temps que la droite reconnaisse que c'est un échec !, tonne Pascal Buchet, élu maire de Fontenay-aux-Roses et conseiller générale PS en 1994, un an avant la création du pôle Léonard de Vinci. Cet établissement a demandé 200 millions d'euros d'investissement et 300 millions de frais de fonctionnement depuis sa création et il n'a jamais rempli son rôle de rapprocher étudiants et entreprises : il faut ouvrir le débat et penser à l'avenir.»
Même si personne n'a encore pu consulter le rapport, tout le monde semble savoir que le plus gros problème du pôle Léonard de Vinci tient dans sa comptabilité : deux notifications par la chambre régionale des comptes en dix ans, une subvention départementale qui a plafonné à 20 millions d'euros par an... «La fac Pasqua reçoit autant d'aide, voir plus, que les 95 collèges du département réunis !», affirme-t-on dans l'opposition.
Le bébé et l'eau du bain...
Du côté des enseignants et des étudiants, c'est le grand «Oui mais !» Ceux qui ont contracté des prêts ou veulent simplement aller jusqu'au bout de leur cursus s'inquiètent d'autant plus que les informations sur l'avenir du pôle parviennent à tous, sauf à eux ! Si beaucoup constatent des «avaries de gestion», les membres de l'équipe pédagogique trouvent que le projet initial est une réussite en terme de mixité sociale et d'équipements : «Grâce à l'aide du département, les élèves issus des Hauts-de-Seine paient 1500 euros pour une année d'Ecole de Commerce alors que la moyenne nationale oscille entre 7 et 11000 !», rappelle Jean-Claude Barreau, directeur du département Culture générale du Pôle. «On a des jeunes des quartiers populaires de Gennevilliers qui travaillent avec des enfants des familles bourgeoises de Neuilly, tout ça au milieu de la Défense : à côté, le programme de Sciences Po, c'est de la rigolade. Sans compter qu'ils trouvent tous du travail à la sortie.» Une mixité que seule la perfusion départementale a permis.
Malgré cette expérience pédagogique plutôt positive, la marque de Pasqua s'est révélée complètement indélébile au fronton de l'établissement. Il faut dire que la droite n'a rien fait pour calmer le jeu : succédant à Charles Pasqua à la présidence du département, Nicolas Sarkozy avait promis en 2004 de clarifier les comptes. Une série de rapports sur le pôle furent alors réalisés et transmis aux élus, non sans avoir été «nettoyés» des détails gênants au préalable, d'après ceux qui les ont eu entre les mains. En projetant de ramener le budget alloué au pôle de 17,2 à 14 millions d'euros par an (voir notre document ci-dessous), Patrick Devedjian semble effectivement briser la règle.
Nanterre : dernier «nid d'aigle» de Pasqua
Dans le « département du Président », Devedjian n'est pas au plus haut dans le coeur des employés et cadres du Conseil général. L'hypothèse est d'ailleurs largement partagée, que la fameuse main qui a déposé le rapport sur la gestion du pôle Léonard de Vinci sur le bureau de Pasqua serait celle d'un membre de l'administration toujours acquis à l'ancien président. Sans compter qu'on apprécie aussi peu à Nanterre le «caractère autoritaire et cassant» de Patrick Devedjian qu'au siège de l'UMP. Parti où il se voit depuis peu encadré par deux prodiges sarkozystes, Xavier Bertrand et Nathalie Kosciuscko-Morizet, placés, dit-on, par Sarkozy pour compenser le charisme d'agitateur du secrétaire général. Une raison de plus pour vouloir contrôler «son» département.
Si son projet se résume à purger les «traitres pasquaïens», beaucoup risquent d'être déçus. Les socialistes pensent déjà à l'avenir et verraient bien dans ces spacieux et dispendieux locaux un institut de formation des personnels de la petite-enfance ou un centre d'insertion pour les RMIstes de longue durée. Si Devedjian réussit son coup, l'idée pourrait être judicieuse : c'est qu'il va en falloir des gens pour payer la retraite de Charles Pasqua !
